Conditions générales de vente

Conditions d’utilisation

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Ce site web est exploité par MAXIME CHASSE. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à MAXIME CHASSE. Ce site web, y compris l’ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par MAXIME CHASSE à l’utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d’utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Site (visiteurs, fournisseurs, clients, marchands et/ou fournisseurs de contenu).

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site web et de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas intégralement, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.

Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités ajoutés à la boutique est également assujetti aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n’importe quelle partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre. En continuant à accéder au site web ou à l’utiliser après la publication des modifications, vous les acceptez.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et services.

Section 1 – Conditions d’utilisation de la boutique en ligne

  • Vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir autorisés à permettre aux mineurs à votre charge d’utiliser ce site.
  • Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction (y compris les lois relatives aux droits d’auteur).
  • Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout code de nature destructrice.
  • Toute infraction aux Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Section 2 – Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu’un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Votre contenu (à l’exception des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement (transmissions sur plusieurs réseaux et adaptations techniques). Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, son utilisation ou l’accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont indicatifs et n’affectent pas les Conditions.

Section 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu est fourni à titre d’information générale et ne doit pas être la seule base de décision. Toute utilisation est à vos risques.

Le site peut contenir des données historiques, fournies à titre de référence. Nous pouvons modifier les contenus à tout moment, sans obligation de mise à jour. Il vous incombe de surveiller les changements.

Section 4 – Modifications du service et des prix

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis. Nous pouvons modifier ou mettre fin au Service (ou à une partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis, sans responsabilité envers vous ni tout tiers.

Section 5 – Produits ou services

Certains produits ou services peuvent n’être disponibles qu’en ligne et en quantités limitées ; leur retour/échange est assujetti à notre Politique de retour.

Nous nous efforçons de présenter fidèlement les couleurs et images, sans pouvoir garantir l’exactitude d’affichage selon les écrans.

Nous pouvons limiter la vente de nos produits/Services à toute personne, région ou juridiction, au cas par cas, et limiter les quantités offertes. Les descriptions et tarifs peuvent être modifiés à tout moment, à notre entière discrétion. Toute offre nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels répondra à vos attentes ni que les erreurs seront corrigées.

Section 6 – Exactitude de la facturation et des informations de compte

Nous pouvons refuser toute commande, et limiter/annuler les quantités par personne, foyer ou commande (compte, carte, adresses identiques). En cas de modification/annulation, nous tenterons de vous prévenir via les coordonnées fournies.

Vous vous engagez à fournir des informations actuelles, complètes et exactes pour tous les achats et à mettre à jour rapidement votre compte (adresse e-mail, cartes et dates d’expiration). Pour plus d’informations, voir notre Politique de retour.

Section 7 – Outils facultatifs

Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie ni approbation. Toute utilisation est à votre discrétion et à vos risques ; renseignez-vous et acceptez les conditions des fournisseurs tiers concernés. De nouveaux services/fonctionnalités pourront être proposés et seront aussi assujettis aux présentes Conditions.

Article 8 – Liens de tiers

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens peuvent vous rediriger vers des sites non affiliés. Nous n’avons aucune obligation d’en examiner le contenu ni d’en garantir l’exactitude et déclinons toute responsabilité pour les contenus/produits/services de sources tierces.

Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à l’achat ou l’utilisation de biens/services/ressources/contenus de ces sites. Lisez leurs politiques et pratiques avant toute transaction. Les plaintes concernant des produits tiers doivent leur être adressées.

Article 9 – Commentaires, retours d’expérience et autres soumissions

Si vous soumettez des contenus (concours, idées, suggestions, propositions, plans, etc., « commentaires »), vous nous accordez le droit, sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans tout média les commentaires transmis. Nous ne sommes tenus ni de les maintenir confidentiels, ni de dédommager qui que ce soit, ni d’y répondre.

Nous pouvons, sans obligation, supprimer des contenus/comptes jugés illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou répréhensibles, ou violant la propriété intellectuelle ou ces Conditions.

Vos commentaires ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers ni contenir d’éléments illégaux/injurieux/obscènes, virus ou logiciels malveillants. Vous ne devez pas utiliser de fausse adresse e-mail ni usurper une identité. Vous êtes responsable de vos commentaires et de leur exactitude.

Article 10 – Informations personnelles

La transmission de vos informations personnelles est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour la consulter.

Article 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que le site/Service contienne des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions (descriptions, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais, disponibilité). Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, de changer/actualiser des informations ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après commande).

Nous ne sommes pas tenus d’actualiser ou de clarifier les informations (y compris sur les prix), sauf exigence légale. Aucune date de mise à jour ne signifie que toutes les informations ont été modifiées.

Article 12 – Utilisations interdites

En plus des autres interdictions, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu pour :

  • (a) des fins illégales ; (b) inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ; (c) enfreindre des lois/réglementations ; (d) violer des droits de propriété intellectuelle ; (e) harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer ; (f) soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
  • (g) téléverser/transmettre des virus ou code malveillant ; (h) recueillir/filmer/suivre des renseignements personnels ; (i) spam, hameçonnage, détournement de domaine, extorsion, exploration/balayage du web ; (j) fins obscènes ou immorales ; (k) perturber/contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service pour non-respect de ces interdits.

Article 13 – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur, ni que les résultats seront exacts ou fiables. Nous pouvons retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l’annuler sans préavis.

Vous convenez que le Service et tout produit/service fourni par son biais le sont « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans représentations, garanties ou conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites (qualité marchande, adéquation à un usage particulier, durabilité, titre, absence de contrefaçon).

MAXIME CHASSE et ses parties liées ne peuvent être tenus responsables de dommages de toute nature (directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, consécutifs, perte de profits, revenus, économies, données, etc.) résultant de l’utilisation du Service/produits, même si avisés de la possibilité. Dans certains États/juridictions, les limitations peuvent ne pas s’appliquer ; la responsabilité y sera limitée au maximum permis par la loi.

Article 14 – Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de tenir MAXIME CHASSE et ses parties liées quittes de toute réclamation/demande (y compris honoraires raisonnables d’avocat) émise par un tiers à cause de votre violation des présentes Conditions ou de la loi, ou d’atteinte aux droits d’un tiers.

Article 15 – Dissociabilité

Si une disposition est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera applicable dans la pleine mesure permise et la partie non applicable sera dissociée, sans affecter les autres dispositions.

Article 16 – Résiliation

Les obligations et responsabilités engagées avant la résiliation restent en vigueur. Les Conditions demeurent jusqu’à leur résiliation par vous ou nous. Vous pouvez nous aviser pour cesser d’utiliser nos Services. En cas de non-respect présumé, nous pouvons résilier l’accord sans préavis ; vous resterez redevable des sommes dues jusqu’à la date de résiliation et l’accès pourra être refusé.

Article 17 – Intégralité de l’accord

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas renonciation. Les présentes Conditions et toutes politiques/règles publiées constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous et remplacent les accords antérieurs (y compris les versions précédentes). Toute ambiguïté ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.